Quand renouveler sa demande de logement social ?Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Demande ou renouvellement déjà fait en ligneDemande ou renouvellement déjà fait en ligneLe rappel vous est envoyé :- Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Demande ou renouvellement déjà déposé au guichetDemande ou renouvellement déjà déposé au guichetLe rappel vous est envoyé :- Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Comment renouveler sa demande de logement social en province ?Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
Sur internetSur internetLe service en ligne à utiliser dépend du département concerné :
Allier (03)Allier (03)Vous devez utiliser le site suivant :Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)Département de l’Allier (03)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Bas-Rhin (67)Bas-Rhin (67)Vous devez utiliser le site suivant :Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Calvados (14)Calvados (14)Vous devez utiliser le site suivant :Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Cantal (15)Cantal (15)Vous devez utiliser le site suivant :Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Cantal (15)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Charente Maritime (17)Charente Maritime (17)Vous devez utiliser le site suivant :Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Charente-Maritime (17)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Côtes d’Armor (22)Côtes d’Armor (22)Vous devez utiliser le site suivant :Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Côtes d’Armor (22)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Côte-d’Or (21)Côte-d’Or (21)Vous devez utiliser le site suivant :Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Côte d’Or (21)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Deux-Sèvres (79)Deux-Sèvres (79)Vous devez utiliser le site suivant :Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Deux-Sèvres (79)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Doubs (25)Doubs (25)Vous devez utiliser le site suivant :Doubs : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Finistère (29)Finistère (29)Vous devez utiliser le site suivant :Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Finistère (29)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Garonne (31)Haute-Garonne (31)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Garonne (31)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Loire (43)Haute-Loire (43)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Loire (43)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Saône (70)Haute-Saône (70)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Vienne (87)Haute-Vienne (87)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Vienne (87)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haut-Rhin (68)Haut-Rhin (68)Vous devez utiliser le site suivant :Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Ille-et-Vilaine (35)Ille-et-Vilaine (35)Vous devez utiliser le site suivant :Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département d'Ille-et-Vilaine (35)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Indre-et-Loire (37)Indre-et-Loire (37)Vous devez utiliser le site suivant :Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Jura (39)Jura (39)Vous devez utiliser le site suivant :Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Jura (21)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Loire-Atlantique (44)Loire-Atlantique (44)Vous devez utiliser le site suivant :Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Loire-Atlantique (44)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Maine-et-Loire (49)Maine-et-Loire (49)Vous devez utiliser le site suivant :Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Maine-et-Loire (49)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Manche (50)Manche (50)Vous devez utiliser le site suivant :Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Manche (50)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Mayenne (53)Mayenne (53)Vous devez utiliser le site suivant :Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Mayenne (53)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Morbihan (56)Morbihan (56)Vous devez utiliser le site suivant :Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Morbihan (56)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Nièvre (58)Nièvre (58)Vous devez utiliser le site suivant :Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Nièvre (58)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Orne (61)Orne (61)Vous devez utiliser le site suivant :Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Orne (61)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Puy-de-Dôme (63)Puy-de-Dôme (63)Vous devez utiliser le site suivant :Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Puy-de-Dôme (63)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Saône et Loire (71)Saône et Loire (71)Vous devez utiliser le site suivant :Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)Département de la Saône-et-Loire (71)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Sarthe (72)Sarthe (72)Vous devez utiliser le site suivant :Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Sarthe (72)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Territoire de Belfort (90)Territoire de Belfort (90)Vous devez utiliser le site suivant :Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Territoire de Belfort (90)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vendée (85)Vendée (85)Vous devez utiliser le site suivant :Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vendée (85)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vienne (86)Vienne (86)Vous devez utiliser le site suivant :Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vienne (86)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vosges (88)Vosges (88)Vous devez utiliser le site suivant :Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Vosges (88)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Yonne (89)Yonne (89)Vous devez utiliser le site suivant :Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Yonne (89)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Autre départementAutre départementVous devez utiliser ce site internet :Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :- Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :- Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.
Au guichetAu guichetLa démarche à faire dépend du département concerné :
Allier (03)Allier (03)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logement
