Juridictions
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La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
La Chaise-Dieu, Samedi 24 octobre 2026, 10 °C, EnsoleilléLa justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.