Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
Mis à jour le01/01/2025
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne
Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire pour exercer une activité de service à la personne (SAP) ? Pour quelles activités un agrément est-il obligatoire ? À quoi sert la déclaration ? On vous explique.